Sylvie Bourguignon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Bourguignon
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033781338
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2017
03/01/2017
De:
Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Bourguignon (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
aux candidats ci-dessous désignés qui ont satisfait à l'épreuve de soutenance de mémoire au cours de la deuxième session de 1990
JORFTEXT000000170579
(source JORF)
diplome
03 Avril 1991
03/04/1991